Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
Les retraits de Mlle Japhet (Christiane, Françoise, Monique) et de M. Japhet (Stéphane, Jacques), commissaires-priseurs associés, membres de la société civile professionnelle Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mlle Japhet (Christiane, Françoise, Monique) et de M. Japhet (Stéphane, Jacques), la société civile professionnelle Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs associés, est dissoute ;
Mlle Japhet (Christiane, Françoise, Monique) et M. Japhet (Stéphane, Jacques) sont nommés commissaires-priseurs associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet et Robert Fede, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet et Robert Fede, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs associés » ;
L'office de commissaire-priseur à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) dont était titulaire la société civile professionnelle Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs associés, est supprimé ;
La société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.